Engagement public · Version 1 · 2026
Le Mémorandum au Citoyen
Face aux mémorandums qui ont été imposés contre le peuple, nous présentons un Mémorandum de responsabilité avec le peuple.
Chaque engagement est formulé de manière à pouvoir être vérifié. À côté de chacun, nous indiquons comment il est vérifié et ce qui s'applique si nous le rompons. Le texte est daté et versionné : chaque modification est publiée comme une nouvelle version, avec une comparaison à la précédente.
-
Aucune obligation au-dessus de la capacité réelle de paiement
- L'engagement
- L'imposition, les cotisations, les rééchelonnements de dettes, les saisies et les créances privées sont limités par le Coût minimum d'une vie digne. Ce qui est nécessaire à une vie digne n'est ni saisi ni imposé.
- Comment il est vérifié
- Un tableau publié du Coût minimum, ajusté chaque année ; chaque projet de loi est accompagné d'une évaluation explicite de sa compatibilité avec ce coût.
- Si nous le rompons
- Tout acte d'exécution en dessous du seuil est nul et est suspendu ; le citoyen dispose d'un droit de recours immédiat à effet suspensif.
-
Responsabilité personnelle de ceux qui exercent le pouvoir public
- L'engagement
- La fin de l'impunité et des privilèges qui font obstacle au contrôle. Chaque décision critique porte un nom, une motivation et une date.
- Comment il est vérifié
- Un registre public des décisions motivées ; une enquête judiciaire indépendante sans prescription ni obstacle procédural.
- Si nous le rompons
- Une décision sans motivation ne produit aucun effet ; la responsabilité politique ne se résume pas à la gestion de la communication.
-
Un bouclier pour la résidence principale et le patrimoine familial
- L'engagement
- La suspension des ventes aux enchères de la résidence principale pour les ménages vulnérables et le contrôle des pratiques abusives des banques et des fonds.
- Comment il est vérifié
- Des statistiques publiques sur les ventes aux enchères par catégorie de débiteur ; un défenseur indépendant de l'emprunteur ayant le pouvoir de suspendre.
- Si nous le rompons
- Une vente aux enchères de la résidence principale d'un ménage vulnérable réalisée sans épuiser les étapes de protection est annulable.
-
Transparence du financement et des décisions de l'organisation
- L'engagement
- Aucun financement anonyme. Un compte financier public et une procédure de décision publiée.
- Comment il est vérifié
- Un bilan publié avec la liste des donateurs au-dessus d'un seuil ; les procès-verbaux des organes accessibles aux membres.
- Si nous le rompons
- Un don non déclaré est restitué et rendu public ; la responsabilité incombe aux organes compétents.
-
Chaque position avec une source, chaque chiffre avec une preuve
- L'engagement
- Le Dossier reste public : chaque position politique est reliée à ses fichiers sources ; les chiffres non vérifiés ne sont pas présentés comme des données.
- Comment il est vérifié
- Chaque chapitre indique un code, une thématique, un niveau d'analyse et ses sources ; une liste ouverte des vérifications en attente.
- Si nous le rompons
- Une affirmation sans preuve est retirée publiquement avec une correction et une date.
-
Démocratie interne et protection du désaccord
- L'engagement
- Le désaccord n'est pas puni. Les décisions sont prises selon des règles, non en coulisses.
- Comment il est vérifié
- Une disposition statutaire pour les minorités, un organe d'éthique interne et des élections régulières.
- Si nous le rompons
- Une action disciplinaire ou d'exclusion motivée par un désaccord est annulée par l'organe d'éthique.
-
Une évaluation par des résultats mesurables
- L'engagement
- La politique est jugée à l'aune de la question de savoir si le citoyen est plus en sécurité, mieux protégé en droit et plus souverain — non des slogans.
- Comment il est vérifié
- Un rapport public annuel des résultats par engagement, avec des indicateurs définis à l'avance.
- Si nous le rompons
- Un écart sans explication est consigné dans le rapport comme un engagement rompu.
-
Contrôle démocratique des services de sécurité
- L'engagement
- Les services de sécurité et de renseignement servent uniquement l'intérêt national, sous contrôle parlementaire et judiciaire, sans usage partisan.
- Comment il est vérifié
- Une autorité de surveillance indépendante ayant accès aux archives ; un rapport annuel au Parlement.
- Si nous le rompons
- Un ordre hors de la légalité n'est pas exécuté et est consigné dans le rapport annuel de surveillance.
Cosignez le Mémorandum
Votre signature n'est pas une simple déclaration de soutien. Elle fait de vous un cofondateur d'une organisation qui s'engage publiquement — et rend des comptes publiquement.