Service de contrôle des marchés (Agoranomía)

Service de contrôle des marchés (Agoranomía)

Pour comprendre pourquoi le Service de contrôle des marchés doit revenir comme organe actif, il faut voir l'erreur historique du passé.

Jusqu'en l'an 2000, le Service de contrôle des marchés fonctionnait comme un département autonome et puissant au sein des Directions de police de chaque préfecture. Il était la terreur des spéculateurs. Ses agents sortaient chaque jour sur le marché, contrôlaient les balances chez les épiciers, les prix dans les restaurants, la qualité chez les bouchers et les frelatages dans les carburants. [1]

1. Le « crime » de l'abolition (2000)

Par le décret présidentiel 101/2000, le gouvernement de l'époque a aboli les Départements de contrôle des marchés de la Police. La justification était que les contrôles passeraient à des organismes « civils » alors en cours de création (comme l'EFET, l'Agence unique de contrôle des aliments, et les services des Préfectures). [1, 2]

• La réalité : Les nouveaux services ont été pourvus d'agents de bureau. Ils n'avaient ni la formation, ni l'autorité, ni la compétence de la Police pour procéder à des arrestations sur-le-champ et à la saisie de marchandises.

• Le résultat : Un énorme vide de contrôle s'est créé. Le marché a été laissé entièrement sans contrôle, les intermédiaires ont commencé à faire des profits éhontés sans crainte, et nous en sommes arrivés à la vie chère effrénée d'aujourd'hui. [1]

2. Comment fonctionnera le nouveau Service de contrôle des marchés par Direction de police

Avec le nouvel Acte à contenu législatif, nous rétablissons l'ancien modèle strict mais avec des outils modernes et numériques. Les Départements de contrôle des marchés sont refondés au sein de chacune des 54 Directions de police du pays. [1]

Les agents en uniforme du contrôle des marchés auront la compétence exclusive de constater 4 catégories précises d'infractions graves :

• Infraction 1 : Dépassement du plafond de profit (profits éhontés)

  • Ce qui se passait : Les supermarchés et les grossistes achetaient le lait 0,40 € au producteur et le vendaient 1,80 € au consommateur.

  • Ce qui s'appliquera : Le Service de contrôle des marchés contrôlera les factures d'achat. Si la marge bénéficiaire dépasse le pourcentage fixé par l'État, une amende automatique est imposée et une procédure de flagrant délit est engagée.

• Infraction 2 : Dissimulation artificielle de produits (monopole)

  • Ce qui se passait : De grands négociants cachaient dans leurs entrepôts des produits (p. ex. huile, blé) pour créer une pénurie artificielle et faire flamber les prix.

  • Ce qui s'appliquera : Les agents ont le droit de perquisition immédiate et de scellement de l'entrepôt. Les produits cachés seront saisis et mis sur le marché au prix de revient. [1]

• Infraction 3 : Frelatage & tromperie du consommateur

  • Ce qui se passait : Faire passer des produits étrangers pour grecs (p. ex. viandes ou pommes de terre importées à bas prix et rebaptisées « grecques ») et frelatage des carburants.

  • Ce qui s'appliquera : Scellement immédiat du commerce ou de la station-service et retrait de la licence.

• Infraction 4 : Non-affichage des prix et fausses promotions

  • Ce qui se passait : Des commerces et des entreprises touristiques cachaient les prix ou affichaient des rabais fictifs pour piéger les citoyens.

  • Ce qui s'appliquera : Des amendes administratives strictes sur place.

Avec la Police de retour dans les rues du marché, chaque spéculateur saura que s'il vole ne serait-ce qu'un centime au citoyen, il fera face au flagrant délit et à la fermeture de son entreprise.

Pour le pourvoi complet et efficace du nouveau Service de contrôle des marchés sur tout le territoire, il faut exactement 816 policiers sur les 5 000 rappelés. Cela signifie que la mesure est mise en œuvre immédiatement sans coûter un seul euro de plus à l'État, tandis que les 4 184 policiers opérationnels restants retournent immédiatement dans les quartiers (commissariats, intervention rapide, unité motocycliste DIAS) pour renforcer le sentiment de sécurité des citoyens.

La répartition des 816 policiers entre les 54 Directions de police du pays se fait en fonction de la population et de l'activité commerciale de chaque préfecture :

Plan détaillé de pourvoi du Service de contrôle des marchés

• Grandes Directions urbaines (6 au total) : 240 policiers

  • Zones : Athènes, Le Pirée, Attique-Nord, Attique-Ouest, Attique-Est et Thessalonique.

  • Pourvoi : 40 policiers par Direction (répartis en 4 escouades actives de 10 pour des patrouilles et contrôles 24 h/24 dans les marchés centraux, les ports et les grands magasins).

• Directions moyennes & provinciales (48 au total) : 576 policiers

  • Zones : Toutes les autres préfectures du pays (p. ex. Larissa, Achaïe, Héraklion, Ioannina, Évros, etc.).

  • Pourvoi : 12 policiers par Direction (répartis en 2 escouades de 6, suffisants pour des contrôles quotidiens dans les commerces locaux, les marchés de plein air et les ateliers).

Pourquoi ce nombre garantit-il la fin des profits éhontés ?

Avec 816 policiers formés et en uniforme dans les rues, le pays se dote, pour la première fois depuis 2000, d'un mécanisme de contrôle permanent doté du pouvoir d'arrestation en flagrant délit.

Les spéculateurs n'auront plus affaire à des « agents de bureau » qui rédigent simplement un rapport, mais à la Police, qui scellera le commerce et conduira le contrevenant devant le procureur en quelques heures.

L'avantage économique total pour l'État de la remise en fonctionnement du Service de contrôle des marchés policier est estimé à 60 000 000 € pour le premier semestre et atteint 120 000 000 € sur une base annuelle.

Pour calculer ce montant avec une précision absolue, nous utilisons un modèle à double rendement (recettes directes des amendes + recettes indirectes de la TVA et de la fiscalité).

La méthode mathématique de calcul

1. Recettes directes des amendes de contrôle des marchés (20 000 000 € par semestre)

Les 816 policiers forment environ 100 escouades de contrôle actives et quotidiennes dans toute la Grèce.

• Nombre de contrôles : Chaque escouade effectue 5 contrôles approfondis par jour (commerce de gros, supermarchés, entrepôts). Au total 500 contrôles par jour à l'échelle nationale.

• Total sur le semestre : 500 contrôles × 150 jours ouvrables par semestre = 75 000 contrôles.

• Taux d'infraction : Vu le laisser-aller du marché, on estime que 5 % des contrôles (3 750 cas) concerneront des infractions graves (profits éhontés, « grécisation » de produits étrangers, dissimulation d'informations).

• Recouvrement des amendes : Avec la disposition sur l'« amende égale au quintuple du profit illégal », l'amende moyenne salée est fixée à 5 330 €.

• Calcul : 3 750 infractions × 5 330 € d'amende moyenne = 20 000 000 €.

2. Recettes indirectes de la TVA & éradication du marché noir (40 000 000 € par semestre)

C'est le plus grand gain pour les caisses publiques.

• Le phénomène : Lorsque les négociants savent que la Police contrôle les factures d'achat et les entrepôts 24 h/24, ils sont contraints de cesser les ventes fictives et d'émettre des factures légales pour justifier leur stock.

• L'avantage : La légalisation obligatoire des transactions dans la chaîne d'approvisionnement entraîne une hausse minimale de 1,5 % de la perception officielle de TVA dans le secteur des denrées et des biens de première nécessité.

• Calcul : Cette légalisation se traduit par 40 000 000 € supplémentaires de recettes nettes de TVA qui auraient fini dans l'économie souterraine.

Rendement budgétaire total du Service de contrôle des marchés

Note : Le coût de pourvoi est nul, car les 816 policiers sont déjà payés par l'État et sont simplement déplacés des protections rapprochées inutiles des personnalités politiques.

Ce qu'a écrit le journal TO VIMA, le 24.11.2008, 22h59

G. LAMBROPOULOS V.

Le grand vide dans le contrôle des marchés

Le vide important attendu dans les mois à venir dans la manière dont sont contrôlées la production et la distribution des denrées au public consommateur suscite une inquiétude constante chez les officiers supérieurs de la Police hellénique ainsi que chez les responsables du marché. Le déficit de contrôle important se créera après l'abolition (à compter du 1er janvier 2000) des services de contrôle des marchés de la Police, en vue de la fondation de l'Agence unique de contrôle des aliments (EFET). Mais tandis que l'un des services est aboli, sa « remplaçante » n'existe… pas ! Elle commencera à fonctionner, selon les estimations des responsables du ministère du Commerce, dans cinq à huit mois. Parallèlement, des agents du contrôle des marchés, dans une lettre adressée à « To Vima », dénoncent que « par cette action, le citoyen est laissé littéralement sans protection, nourri d'aliments contaminés et impropres à la consommation et de produits frelatés » !

Selon la planification du ministère de l'Ordre public et la décision commune avec le ministère du Commerce du 24.12.1999, après la dissolution des services de contrôle des marchés, les agents qui pourvoyaient ces services seront répartis entre des départements de l'Attique, afin d'effectuer des contrôles sur les marchés locaux avec des policiers non spécialisés. Mais, comme l'estiment des officiers qui connaissent les secrets du marché ainsi que la manière de dispersion des policiers, ce mode de contrôle sera inefficace. D'une part parce que les anciens policiers du contrôle des marchés — une trentaine de personnes — sont moins nombreux que les 65 départements de l'Attique-Est et de l'Attique-Ouest, et d'autre part parce qu'il n'existe aucune préparation dans les départements pour le fonctionnement de ces escouades de contrôle. Ainsi, dans 60 % des départements, il n'y aura pas de policier spécialisé, et même là où il y en a un, les contrôles ne seront pas suffisants…

« Les vétérinaires municipaux du service, par leur intervention immédiate et la compétence dont ils disposaient pour vérifier et certifier l'aptitude ou non des denrées et donner un avis en conséquence sur la destruction ou la saisie des denrées suspectes, ont contribué à limiter autant que possible la distribution de produits impropres au public consommateur. Ainsi, une fois de plus, l'indifférence caractéristique de l'État envers le citoyen qui souffre au quotidien est parfaitement claire. Contrairement au soin indirect qu'il apporte aux professionnels rusés qui approvisionnent le marché et le consommateur en produits problématiques pour continuer à faire des profits éhontés au détriment des consommateurs sans méfiance, » notent des agents du contrôle des marchés dans la lettre adressée à « To Vima ».

D'autre part, des cadres du ministère de l'Ordre public et du ministère du Commerce expriment l'avis qu'il n'y aura pas de vide dans le contrôle du marché, puisque les services compétents des Préfectures et les inspecteurs de la Santé publique continueront d'être actifs. Toutefois, la réponse des policiers responsables est que les nombreuses années de contrôles des services de contrôle des marchés démontrent que « la présence d'un policier contrôleur compte différemment pour le commerçant qui enfreint la loi ». Enfin, la présidente de l'EFET, Mme Christina Papanikolaou, a souligné qu'il existe un accord supplémentaire avec le ministère de l'Ordre public pour l'absorption des vétérinaires de la Police hellénique dans le nouvel organisme de contrôle des aliments.

Contrebande de carburants

La contrebande de carburants est la plus grande, la plus organisée et la plus chronique « hémorragie » des recettes budgétaires de la Grèce. Alors que les simples citoyens paient les carburants avec des taxes exorbitantes (accises et TVA) à la pompe, les grands réseaux, avec le concours de « cols blancs » et de cadres de l'État corrompus, volent à l'État plus de 300 000 000 € par semestre (600 millions d'euros par an).

Revêtant à nouveau l'uniforme du « FBI grec », nous dévoilons les 3 principales méthodes de la mafia des carburants et fixons les mesures radicales du nouveau gouvernement :

1. Les 3 méthodes de la magouille sur les carburants

• Méthode A' : L'astuce du gazole maritime & d'exportation

  • La fraude : Le gazole pour les navires (maritime) et celui destiné à l'exportation vers des pays voisins a une taxe nulle ou minime. Les réseaux présentent des documents fictifs indiquant que le gazole a été chargé sur un navire ou exporté.

  • La réalité : Le gazole ne quitte jamais le pays. Il est acheminé en secret par camions-citernes vers des stations-service ordinaires et vendu comme gazole routier normal, les réseaux empochant l'intégralité de la taxe spéciale de consommation (accises).

• Méthode B' : La désactivation des systèmes entrées-sorties

  • La fraude : En théorie, toutes les stations-service sont tenues d'avoir des systèmes électroniques mesurant la quantité de carburant qui entre dans les cuves (entrées) et celle qui est vendue aux pompes (sorties), en transmettant les données à l'administration fiscale (AADE).

  • La réalité : Les réseaux installent des logiciels illégaux spéciaux (systèmes d'altération de données), qui « trafiquent » les mesures ou effacent des camions-citernes entiers de la vue de l'État. Ainsi, ils vendent des milliers de litres « au noir », sans reçus et sans taxes.

• Méthode C' : Le frelatage avec des solvants

  • La fraude : Des solvants chimiques (utilisés dans les industries de peinture) qui n'ont pas de taxe sur les carburants sont légalement importés de l'étranger.

  • La réalité : Ces solvants sont mélangés à l'essence dans les cuves des stations-service. Le consommateur paie une essence chère, détruit son moteur, et la mafia gagne des millions en échappant à l'impôt.

2. Les mesures radicales

Pour fermer le robinet, le nouveau gouvernement applique 3 mesures de contrôle instantanées :

1. Contrôle satellitaire & GPS sur tous les camions-citernes (dans les 15 jours) : Chaque camion-citerne du pays (national ou en transit) est tenu de porter un dispositif GPS scellé relié directement au centre des opérations du Service de contrôle des marchés et de la Police économique. Si le véhicule s'écarte de son itinéraire ou s'arrête dans un entrepôt suspect, une alerte est déclenchée et une perquisition immédiate a lieu.

2. Numérisation universelle des raffineries : Contrôle du flux dès la première goutte. Les systèmes entrées-sorties sont verrouillés par un logiciel de cybersécurité de l'État impossible à violer par des particuliers.

3. La mesure de la « peine de mort économique » : Si une station-service est trouvée avec des carburants frelatés ou de contrebande, il ne s'agit pas simplement d'une amende. La station est scellée définitivement dans les 24 heures, la licence est retirée à vie, les carburants sont saisis, et les noms des propriétaires sont rendus publics.

3. Avantage budgétaire de l'éradication de la contrebande

Avec l'application immédiate de ces mesures, l'État parvient à récupérer au moins 50 % des recettes perdues dès le premier semestre :

• Gain net 1er semestre : 150 000 000 €
• Gain annuel : 300 000 000 €

📊 Le nouveau grand total du Mémorandum

Si nous ajoutons ces 150 000 000 € aux avantages précédents, notre programme bondit :

• Nouveau total des économies 1er semestre : 985 500 000 € (près d'1 milliard d'euros !)
• Nouvel avantage annuel : 1 931 000 000 € — ENVIRON 2 MILLIARDS.

Ces 150 millions d'euros supplémentaires provenant des carburants, le nouveau gouvernement décide de les affecter entièrement à la ligne « Lutte contre la vie chère », permettant une baisse encore plus importante des prix de l'essence et du gazole pour tous les citoyens grecs.